Les points clés de la réglementation de la DGAC:

 

  • Les constructeurs doivent obtenir de la DGAC une attestation de conception de type, qui précise notamment la catégorie de l’aéronef (de A à G), la nature de l’activité envisagée, et le scénario de mission (S1 à S4).
  • Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
  • Les télé pilotes doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence).
  • Les autorisations de vol passent par le dépôt préalable auprès de la DSAC (Préfectures) du Manuel d’Activité Particulière (MAP).

Les catégories d’aéronefs télé pilotés se répartissent de la manière suivante:

  • Catégorie A: aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
  • Catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A. Le ministre chargé de l’aviation civile impose des exigences de navigabilité et de pilotage uniquement pour les aéronefs de catégorie B. En effet, le postulant à une autorisation de vol d’un aéromodèle de catégorie B soumet au ministre chargé de l’aviation civile le dossier technique de son aéromodèle.
  • Catégorie C : les aéronefs télé pilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg.
  • Catégorie D : les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéromodèles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.
  • Catégorie E : les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou pour les aéronefs télé pilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
  • Catégorie F : les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C, D ou E.
  • Catégorie : les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéromodèles, et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C à F.

Les différents scénarios

La Direction Générale de l’Aviation Civile a également décrit et segmenté différents scénarios de vol tels qu’il suit :

  • Scénario S1: Vol à vue hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontal maximale de 200 mètres du télé pilote.
reglementation scenario s1 clap drone Montpellier Hérault Gard Nîmes Occitanie
  • Scénario S2: Vol hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télé pilote; la hauteur peut désormais être de 150 mètres si le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si supérieur à 2 kg.
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  • Scénario S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé pilotes; poids maximum de 8kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex: parachute), si non équipé du dispositif la masse total est limitée à 2 kg.
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  • Scénario S4 : Activités hors zone peuplée ne relevant pas des scénarii S1 et S2, le S4 nécessite une licence de pilote aéronautique justifiant un minimum de 100 heures de vol. Il se différencie essentiellement du S2 par la distance horizontale Illimitée et le possible survol de tiers au sol.
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