Les points clés de la réglementation de la DGAC:

France et Europe depuis le 1 er Janvier 2021

 

  • Les constructeurs doivent obtenir de la DGAC une attestation de conception de type, qui précise notamment la catégorie de l’aéronef (de A à G), la nature de l’activité envisagée, et le scénario de mission (ouverte ou spécifique).
  • Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (ouverte à spécifique), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
  • Les télé pilotes doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence).
  • Les autorisations de vol passent par le dépôt préalable auprès de la DSAC (Préfectures) du Manuel d’Activité Particulière (MAP).

Les catégories d’aéronefs télé pilotés se répartissent de la manière suivante:

Catégorie A1:

  • Sous catégorie C0: Drone de moins de 250 grammes, vitesse maximum de 19m/s, avec survol autorisé des personnes sauf regroupement
  • Sous catégorie C1: Drone moins de 900 grammes, vitesse maximum de 19m/s, avec survol non volontaire toléré sauf regroupement de personnes. Système d’identification à distance avec signaux lumineux obligatoire. Système de géovigilance NFZ (no fly zone)

Catégorie A2:

  • Sous catégorie C2: Drone de moins de 4kg, vitesse maximum de 19m/s. Système d’identification à distance avec signaux lumineux obligatoire. Système de géovigilance NFZ (no fly zone). Système failsafe (retour to home) et vole à une distance de 30m entre le drone et les personnes. Sauf en mode basse vitesse 3m/s distance de 5 m. Survole des personnes interdite.

Catégorie A3:

  • Sous catégorie C3: Drone moins de 25kg, vitesse maximum de 19m/s. Système d’identification à distance avec signaux lumineux obligatoire. Système de géovigilance NFZ (no fly zone). Système failsafe (retour to home). Survole des personnes interdite, et vole à une distance de 150m minimum d’une habitation ou de zone commerciales et industrielles ou récréatives.
  • Sous catégorie C4: Drone de moins de 25kg, pas de mode de contrôle automatique sauf stabilisation.

Catégorie Spécifique:

  • Approbation de la DGAC pour l’exploitant et pour le drone et doit se conformer au scénario S2 ou S3

Le vole a vue reste obligatoire pour toutes les catégories et la hauteur passe a 120m. 

Les différents scénarios

La Direction Générale de l’Aviation Civile a également décrit et segmenté différents scénarios de vol tels qu’il suit :

  • Scénario S1: Vol à vue hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontal maximale de 200 mètres du télé pilote.
reglementation scenario s1 clap drone Montpellier Hérault Gard Nîmes Occitanie
  • Scénario S2: Vol hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télé pilote; la hauteur peut désormais être de 120 mètres si le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si supérieur à 2 kg.
scénrio-S2-clap-drone--télé-pilote-drone-Montpellier-Hérault-Gard-Nîmes-Occitanie

  • Scénario S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé pilotes; poids maximum de 8kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex: parachute), si non équipé du dispositif la masse total est limitée à 2 kg.
scénario-S3-télé-pilote-drone-clap-drone-Montpellier-Hérault-Gard-Occitanie-Nîmes
  • Scénario S4 : Activités hors zone peuplée ne relevant pas des scénarii S1 et S2, le S4 nécessite une licence de pilote aéronautique justifiant un minimum de 100 heures de vol. Il se différencie essentiellement du S2 par la distance horizontale Illimitée et le possible survol de tiers au sol.
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